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C-23.1, r. 2 - Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le membre du personnel d’un cabinet qui, parallèlement à l’exercice de sa fonction, exerce une autre fonction, doit éviter tout conflit dans l’exercice de ses fonctions.
Décision 2013-03-15, a. 10.
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